1000 Navy Homme red Fresh New Foam Démarrage Chaussures Mousse En De Balance 1xaavTwq78
  1. Accueil
  2. Santé - Paramédicaux
  3. Remplacement
  4. Remplacement et collaboration dans un cabinet libéral : deux contrats bien différents

Remplacement et collaboration dans un cabinet libéral : deux contrats bien différents

Télécharger l'article

Direction des Relations Extérieures - Professions Libérales, FIDUCIAL

Chaussures Course Black De Balance Hommes New Ms500 V2 6qU8HwBn25/01/2017

|
Moyenne: 3.3/5 (10 avis au total)
Enfant Baskets Mode M New Gris Kl410 Mixte Balance wqnw7YF4xT

Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration dans un cabinet libéral répondent à des besoins différents et l’un ne doit pas être utilisé à la place de l’autre. En effet, nombre de praticiens sont liés par un contrat de remplacement alors que, dans les faits, ce sont des collaborateurs !

Ci-après les différences qui vous permettront de signer le contrat qui correspond à votre situation.

L’objet du contrat 

Le remplacement : Le contrat de remplacement permet d’assurer la « suppléance » d’un praticien empêché temporairement d’exercer et de garantir la continuité des soins aux patients.

La collaboration : Par ce contrat, le titulaire du cabinet met à la disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaire à l’exercice de la profession ainsi que, généralement, une partie de la clientèle.

Le contrat de collaborateur a pour premier objectif de faciliter l’installation de jeunes professionnels ou de les « tester » dans le but d’une future association ou d’une succession

La durée du contrat

Le remplacement : Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère. En effet, le remplacement est par essence temporaire et n’a lieu que pendant l’indisponibilité de l’infirmier pour cause de congé, maladie, formation, maternité….

La collaboration : Le contrat de collaboration peut être à durée déterminée ou indéterminée.

La rémunération liée au type de contrat

Le remplacement :Baskets Balance Homme Orange New Ml574v2 w0YPqcS Le remplaçant exerce aux lieu et place du praticien remplacé et perçoit les honoraires au nom et pour le compte du remplacé et reverse l’intégralité à ce dernier.

Il appartient au remplacé de rémunérer le remplaçant en lui rétrocédant des honoraires.

La collaboration : Le collaborateur facture en son nom les honoraires et verse au praticien titulaire une redevance. Cette redevance doit correspondre à la mise à disposition du local, du petit matériel, des moyens de communications. Il s’agit en quelque sorte d’une participation aux frais du cabinet.

Les modalités du contrat

Le remplacement : Le contrat de remplacement, obligatoire si le remplacement est supérieur à 24h, doit inclure :Running Balance Homme Blue New Mrl420 vwqfnOF

  • Les dates et motifs du remplacement ;
  • Les modalités de rémunération ;
  • Les conditions de résiliation du contrat;
  • Et pour les remplacements de plus de 3 mois, une clause de non concurrence.

 
La collaboration : Le contrat de collaboration doit, à peine de nullité, être établi par écrit et préciser :

  • sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
  • les modalités de la rémunération ;
  • les conditions d’exercice de l’activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
  • les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.

La clause de non-concurrence 

Le remplacement : Le Code de la santé publique précise qu’un infirmier qui a remplacé un confrère pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec cet infirmier et éventuellement avec les infirmiers exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

La collaboration : La mise en place d’une clause de non-concurrence dans le cadre d’un contrat de collaboration peut se justifier si elle est limitée dans le temps et l’espace et à condition que le collaborateur puisse continuer à exploiter sa clientèle personnelle

A NOTER – les spécificités du remplacement 996 Gris Carnival New Sneakers Clair Femme Basses Balance PvCqxOB

  • Le praticien remplacé doit cesser son activité sous quelque forme que ce soit.
  • Le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement, pour une durée d'un an renouvelable, délivrée par le conseil départemental de l'ordre auquel il est inscrit.
  • L'infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d'infirmiers ou un cabinet de groupe.
  • Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier remplacé.

A NOTER – la  spécificité  de la collaboration : le développement d’une clientèle personnelle

Le collaborateur peut se constituer une clientèle personnelle et le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la nullité du contrat et par là-même une requalification du contrat.

 

Pour conclure, on voit bien que ces deux contrats répondent à des réalités différentes. A la différence du remplaçant, le collaborateur n'a nullement vocation à se substituer au professionnel titulaire du poste professionnel puisqu’il a la possibilité de se constituer une clientèle personnelle. Il collabore, en toute indépendance, à l'activité d'un praticien propriétaire du fonds libéral.Red Eur Ms247v2 D Hommes Sea earth Salt 5 Width 46 New Chaussures Balance 8SqERwYW7

C'est dire que ce sont les circonstances mêmes d'intervention du collaborateur libéral qui distinguent profondément celui-ci du remplaçant à titre libéral qui n’intervient que pour suppléer le titulaire en cas d’indisponibilité.

 

Homme Blanc Pour Marine Mode Baskets Balance New bleu q8vpTT

Voir également : webinaire IDEL sur les contrats de remplacement ou de collaboration

  • Publié le 25/01/2017 - Modifié le 25/01/2017

Vous avez besoin d'un accompagnement en comptabilité pour vos remplacements ?

Wmns De bleu Lunar Nike aluminium bleu Moyen Running Femme Chaussures Bleu Binaire Skyelux qB4wxIZwd

Originals Adidas Gazelle Femme Metallic Grey Décontractée grey Chaussure gold
Décontractée Grey gold Metallic Originals Chaussure Gazelle Adidas grey Femme
Vous avez besoin d'un accompagnement en comptabilité pour vos remplacements ?
Green Vert dark New dark Green U220 Blue Ec Covert Baskets Homme Balance x0qn0RwI1A

© FIDUCIAL 2019 - Tous droits réservés

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, gold Décontractée Originals Chaussure Metallic Grey grey Gazelle Adidas Femme cliquez ici